Roulage et circulation
10/09/2012
11/04/2013
27/06/2023
05/09/2023
Art. 1
Une zone 30 est instaurée rue Ernest Moëns à Gelbressée depuis la rue des Casernes jusqu’à son immeuble portant la numérotation 103. La mesure est matérialisée par le placement de signaux F4a et F4b.
Art. 2
Rue Ernest Moëns, la chaussée est divisée en deux bandes de circulation par une ligne blanche continue précédée par un marquage d’approche dans tous les virages comme prévu au plan figurant au dossier.
Art. 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l'affichage. Cette publication aura lieu à l'issue de l'écoulement du délai imparti à l'agent d'approbation pour l'exercice de sa tutelle.