Roulage et circulation
25/11/1992
03/02/1993
Art. 1er
Un emplacement de stationnement d’une longueur de 12 m est réservé aux bus scolaires, chaussée de Marche, devant l’école communale de Froidebise.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le signal E9a complété par la mention ‘bus scolaire » et par un marquage au sol.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.