JAMBES - Place Joséphine Charlotte (3)

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Roulage et circulation
19/03/1986
09/05/1986

Art. 1er

Un emplacement de stationnement situé devant la résidence « Floride », place Joséphine Charlotte à Jambes, sera réservé à l’usage des handicapés.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par la pose d’un signal E9A portant le sigle des handicapés. Les véhicules mis en stationnement à cet endroit devront porter au pare-brise la carte officielle de handicapé délivrée par le Fonds National de Reclassement Social des Handicapés.

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

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Roulage - Circulation » Jambes
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