Roulage et circulation
01/03/1995
27/04/1995
Art. 1er
Un emplacement de stationnement pour handicapés sera réservé à l’usage des handicapés devant l’immeuble n°64 de la rue Commandant Tilot à Jambes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par le sigle « handicapés » et par des marquages au sol.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.