Roulage et circulation
25/11/1992
03/02/1993
Art. 1er
L’accès à la rue des Violettes est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses, dont le poids en charge dépasse 3,5 tonnes.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par des signaux C23 complétés par un panneau du type V.IIa de l’annexe 2 de l’A.M. du 11 octobre 1976.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation à M. le Ministre des Communications.
