Roulage et circulation
16/01/1991
08/03/1991
Art. 1
Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 5 mètres à gauche de l’immeuble n° 26, rue du Foyer Jambois.
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément à l´ Art. 75. 2° de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.