JAMBES - Rue Joseph Wauters (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / JAMBES - Rue Joseph Wauters (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
02/02/1981
27/03/1982

Art. 1er

Le stationnement est interdit, côté des numéros impairs, rue J. Wauters à Jambes. Cette mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1 dûment complété.

Art. 2

L’arrêt et le stationnement sont interdits, côté des numéros pairs, rue J. Wauters sur une distance de 15 mètres avant le dernier immeuble. Cette mesure sera matérialisée par le placement du signal E3 dûment complété.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à M. le Ministre des Communications, pour approbation.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Jambes
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top