JAMBES - Rue Renée Prinz (2)

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Roulage et circulation
08/09/1999
27/10/1999

Art.1er

Le règlement complémentaire pris par le Conseil communal en date du 17 février 1993 relatif à la réservation d´un emplacement pour handicapés rue Renée Prinz à Jambes est abrogé.

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

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Roulage - Circulation » Jambes
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