Roulage et circulation
15/06/1988
13/08/1988
Art. 1er
L’accès à la partie du chemin vicinal n°21 comprise entre les points A et B du plan joint, traversant le Bois Brûlé, est interdite dans les deux sens à tout conducteur, à l’exception des véhicules à usage forestier ou agricole.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 dûment complétés par la mention « Excepté véhicules à usage agricole et forestier ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation à M. le Ministre des Communications.
