Roulage et circulation
09/09/1998
16/10/1998
Art.1er
Il est interdit à tout conducteur (excepté riverains et fournisseurs) de circuler rue des Potales à Malonne.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 avec mention excepté riverains et fournisseurs.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.