Roulage et circulation
18/11/1998
22/01/1999
Art.1er
Abrogé le 24 mars 2004
Art.2
Abrogé le 24 mars 2004
Art.3
Un passage pour piétons sera délimité rue J. Massart à hauteur de l´immeuble n°25. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l´Art.76.3 du Code de la Route.
Art.4
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
