Roulage et circulation
15/07/1987
08/10/1987
Art. 1er
Un emplacement de stationnement situé devant l’immeuble portant le numéro 10, avenue Albert 1er, est réservé à l’usage des handicapés.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a complété par le sigle « handicapé » et la mention « 10 mètres ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Travaux Publics.