Roulage et circulation
16/11/2021
14/02/2022
Art. 1
La délibération du Conseil communal, en séance du 18 février 2004, décidant la création d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées avenue de la Pairelle, à hauteur de l'immeuble n°20 à Namur est abrogée.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément à l’article L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.