Art. 1er
Les règlements complémentaires des 24 mars 2004, 28 avril 2004 et 8 septembre 2004 relatifs à la gestion des livraisons en ville sont abrogés.
Art. 2
Abrogé C.C. du 20.12.2010 publié le 15.03.2011
Art. 3
L’accès sera interdit aux véhicules aménagés pour le transport de choses dont la masse en charge excède 3,5 tonnes (excepté collecte des déchets ménagers et véhicules communaux des services d´entretien), du lundi au vendredi, entre 11h30 et 17h30, dans la zone comprenant les rues ci-après : boulevard Frère Orban, Rempart de la Vierge, place et rue d´Omalius, rues Blondeau, Grandgagnage, Bruno, Grafé, de l´Arsenal, place du Palais de Justice, rues du Séminaire, de l´Evêché, places Saint-Aubain, du Chapître, du Carillon, rues des Bouchers, Saintraint, Lelièvre, de Bruxelles, Godefroid, impasse des Ursulines, rues des Croisiers, de l´Inquiétude, des Carmes, de Fer, Saint-Jacques, Basse Marcelle, place Maurice Servais, rues des Brasseurs, des Echasseurs, du Bailly, du Pont, de l´Ange, de Marchovelette, Marché Saint-Remy, rue Emile Cuvelier, venelle des Capucins, rue Pepin, place du Théâtre, rues de la Tour, Bas de la Place, avenue Golenvaux, rues Julie Billiart, d´Harscamp, impasse d´Harscamp, rues de Gravière, du Lombard, des Tanneries, de l´Etoile, place l´Ilon, rues Saint-Nicolas (entre la place l´Ilon et la rue Jean-Baptiste Brabant), du Tan, Lucien Namèche (entre les rues Pepin et Rogier), des Dames Blanches, Moncrabeau, Galliot (entre les rues Rogier et des Dames Blanches).
La mesure sera matérialisée par une signalisation zonale de début et de fin sur laquelle apparaîtront le signal C21 et les mentions : "+ 3,5 T" – "du lundi au vendredi, de 11h30 à 17h30, excepté collecte déchets ménagers".
Art. 4
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports et au Ministère Wallon de l´Equipement et des Transports.
