Art. 1
La délibération du Conseil communal en date du 13 mars 1996, décidant d'interdire l'arrêt et le stationnement des véhicules chemin de Plomcot à Namur est abrogée.
Art. 2
Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 15 mètres, chemin de Plomcot à Namur, côté opposé à l'entrée des urgences, en raison de l'organisation d'une zone de dépose-minute.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 dûment complété par une flèche montante et des marques au sol appropriées, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 3
Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 15 mètres, chemin de Plomcot à Namur, du côté de l'entrée des urgences, en raison de l'organisation d'une zone de livraison.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 dûment complété par une flèche montante et des marques au sol appropriées, conformément au plan figurant au dossier.
Art.4
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits côtés pair et impair, chemin de Plomcot à Namur.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E3 complétés par flèches montantes et descendante, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
