Roulage et circulation
25/04/1990
13/09/1990
Art. 1er
Trois emplacements de stationnement sont réservés à l’usage des handicapés, place du Palais de Justice, dans le parking central, côté Facultés.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a complété par le sigle des handicapés. Ce sigle sera également reproduit au sol.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.