Roulage et circulation
28/05/1986
11/08/1986
06/09/2006
20/11/2006
Art. 1er
Des emplacements de stationnement délimités par des marques de couleur blanche sont établis place Louise Godin, conformément au plan annexé à la présente délibération.
Art. 2
Abrogé par le Conseil le 06.09.2006
Art. 3
Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Travaux Publics.