NAMUR - Place Saint-Aubain (4)

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Roulage et circulation
24/04/2002
12/08/2002
04/10/2022
20/12/2022

Art. 1

L'intitulé du règlement adopté par le Conseil communal en date du 24 avril 2002 et intitulé "Namur - Place Saint-Aubain, Square Léopold" est modifié comme suit : "Namur - Place Saint-Aubain".

Art. 2

L'article 1er du règlement adopté par le Conseil communal en date du 24 avril 2002 et intitulé "Namur - Place Saint-Aubain, Square Léopold" est modifié comme suit:

" Trois emplacements de stationnement seront réservés à l´usage de "voitures partagées" sur la Place Saint-Aubain.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées". Le véhicule de type "voiture partagée" devra être identifié au moyen d´un logo avec le sigle "Cambio" apposé au pare-brise du véhicule."

Art. 3

Toute mesure relative à la réservation de trois emplacements de stationnement à l'usage des "voitures partagées" square Léopold à Namur est abrogée.

Art. 4

Trois emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" place Léopold, entre la rue Dewez et la rue Lucien Namêche.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées".

Art. 5

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
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