Roulage et circulation
22/10/1997
26/11/1997
Art. 1er
Le règlement du Conseil communal du 20 février 1991 est abrogé.
Art. 2
Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des handicapés rue Denis Georges Bayar à hauteur de l’immeuble n°57. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a dûment complété par le sigle des handicapés.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.