NAMUR - Rue D.G. Bayar (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue D.G. Bayar (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
22/10/1997
26/11/1997

Art. 1er

Le règlement du Conseil communal du 20 février 1991 est abrogé.

Art. 2

Un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des handicapés rue Denis Georges Bayar à hauteur de l’immeuble n°57. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a dûment complété par le sigle des handicapés.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top