Roulage et circulation
29/01/2001
03/04/2001
Art.1er
Son règlement complémentaire du 27 février 1978 est abrogé.
Art.2
Cinq emplacements de stationnement seront réservés à l´usage des handicapés rue d´Arquet entre l´immeuble n°57 et la rue Artoisenet.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par le sigle "handicapés".
Art.3
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme le Ministre de la Mobilité et du Transport.
