Roulage et circulation
22/03/2000
22/05/2000
Art.1er
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Chapelle sur une distance de 1,5 mètres de part et d´autre de l´accès carrossable de l´immeuble n°27.
La mesure sera matérialisée par le traçage d´une ligne jaune discontinue.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.