Roulage et circulation
01/03/1995
11/04/1995
Art. 1er
Un passage pour piétons sera délimité rue des Bourgeois à hauteur de la Cité administrative de l’Etat, conformément au plan figurant au dossieR. La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.30 de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.