Roulage et circulation
21/01/1998
10/03/1998
Art. 1er
La circulation sur la route des Canons sera interdite à tout conducteur, excepté la circulation locale. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 avec additionnels « excepté circulation locale ».
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.