Roulage et circulation
27/10/2005
13/10/2005
Art. 1er
Peuvent obtenir les cartes de riverains s’ils réunissent les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 18 décembre 1991, les habitants de la rue du Premier Lanciers.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service fédéral de la Mobilité et des Transports.