Roulage et circulation
04/09/2002
14/10/2002
Art. 1er
Une zone "30" sera aménagée rue du Quatrième Génie suivant le plan figurant au dossier.
L´entrée et la sortie de ladite zone seront signalées par des signaux F4a et F4B.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.