Art. 1
Le règlement complémentaire adopté par le Conseil communal en date du 23 avril 1986 relatif à la création d'une zone de stationnement en partie sur le trottoir rue Joseph Grafé et Bruno à Namur est abrogé.
Art. 2
Le stationnement est obligatoire en partie sur le trottoir rue Joseph Grafé du côté pair, depuis la place du Palais de Justice jusqu'à la fin de la balustrade longeant le bâtiment universitaire des Sciences.
La mesure sera matérialisée par des signaux E9f dûment complétés par des flèches de début et de fin de réglementation.
Art. 3
Le stationnement est obligatoire en partie sur le trottoir rue Joseph Grafé, côté rue Grandgagnage, dans sa section comprise entre la place du Palais de Justice et la rue Grandgagnage.
La mesure sera matérialisée par des signaux E9f dûment complétés par des flèches de début et de fin de réglementation.
Art. 4
Le stationnement est obligatoire sur la chaussée rue Bruno, côté rue Grandgagnage.
La mesure sera matérialisée par des signaux E9g dûment complétés.
Art. 5
L'arrêt et le stationnement sont interdits rue Bruno, côté Arsenal.
La mesure sera matérialisée par des signaux E3 dûment complétés.
Art. 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
