Roulage et circulation
24/04/2004
10/08/2004
Art. 1
Un passage pour piétons sera créé rue Julie Billiart à son carrefour avec la rue de Gravière.
La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.1 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.