Art. 1
L´article 5 du règlement complémentaire du 1er mars 1995 relatif à la circulation rues des Carmes et des Croisiers est modifié comme suit :
a) rue des Croisiers : il est interdit à tout conducteur excepté cycliste de circuler dans le sens rues Godefroid, de Fer. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec additionnel M2 et des signaux F19 avec additionnel M4;
b) rue des Carmes : il est interdit à tout conducteur de circuler dans le sens rue des Bruxelles, rue des Croisiers. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.
Art. 2
Le règlement complémentaire du Conseil communal en date du 19 février 1992 relatif à la rue Grafé est abrogé.
Art. 3
Il est interdit à tout conducteur excepté cyclistes de circuler rue Grafé dans le sens rues de l´Arsenal, de Bruxelles. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec additionnel M2 et de signaux F19 avec additionnel M4.
Art. 4
Toutes mesures relatives à la circulation rue Henri Lemaître sont abrogées.
Art. 5
Il est interdit à tout conducteur excepté cyclistes de circuler rue Henri Lemaître dans le sens avenue Cardinal Mercier vers l´avenue Reine Astrid. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 avec additionnels M2 et F19 avec additionnels M4.
Art. 6
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
