Roulage et circulation
23/02/2000
19/04/2000
Art. 1
La circulation des véhicules de plus de 5T (excepté desserte) sera interdite rue du Parc de Saint-Marc.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux (C21 (5T) complétés par un additionnel "excepté desserte".
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
