Roulage et circulation
22/06/2005
13/10/2005
Art. 1
La délibération du Conseil communal en date du 24 avril 1991 relative à la création d’un emplacement pour handicapés rue Léopold de Hulster 18 à Saint-Servais est abrogée.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.