Roulage et circulation
01/03/1995
11/04/1995
Art. 1
Toutes mesures relatives au stationnement rue St-Donat dans sa section comprise entre l’immeuble n° 13 et la route de Gembloux sont abrogées.
Art. 2
Abrogé
Art. 3
Le stationnement des véhicules sera interdit rue St-Donat dans sa section comprise entre l’immeuble n° 13 et la route de Gembloux du côté des immeubles pairs.
Art. 4
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
