Roulage et circulation
24/04/2002
28/06/2002
Art. 1
La circulation des véhicules (excepté véhicules agricoles et VTT) sera interdite sur le chemin de terre reliant la rue du Raurais à la route des Isnes.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 avec additionnels "excepté véhicules agricoles et VTT".
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.
