Art. 1
Il est interdit à tout conducteur de circuler rue Jean Bebronne, de la rue Roquiny à la rue Alfred Junne et dans ce sens. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 et F19.
Art. 2
Un passage pour piétons est délimité rue Carlier, au carrefour avec les rues Zualart, Roquiny et Château de Suarlée. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche parallèles à l´axe de la chaussée, conformément à l´Art. 76.3 du code de la route.
Art. 3
L´accès à la rue de la Sapinette est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses, dont le poids en charge dépasse 10 tonnes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C23 complétés par le mention "Excepté fournisseurs".
Art. 4
Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 60 km/heure, dans les rues ci-après : rues de la Grotte, F. Philippot, Carlier et de Zualart. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C43.
Art. 5
La règle générale de la priorité de droite est applicable sur l´ensemble de la voirie communale de la section de Suarlée.
Art. 6
Toute mesure antérieure relative à cette section est abrogée.
Art. 7
Le présent règlement sera soumis à l´approbation du Ministre des Communications.
