Roulage et circulation
19/05/2004
06/08/2004
Art. 1
Sa délibération du 19 juin 1991 relative à la réservation d’un stationnement pour handicapés rue F. Terwagne, 7 est abrogée.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.