WEPION - Rue de l’Eglise (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / WEPION - Rue de l’Eglise (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
20/02/1991
24/04/1991

Art. 1

Un îlot sera délimité rue de l’Eglise, à son débouché rue Brimez. Il sera précédé d’une ligne blanche discontinue, d’une longueur de 10 mètres.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément aux Art. 72.2, 72.3 et 77.4 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Wépion
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top