- Info
Pour le matériel déclassé dont la valeur unitaire raisonnablement estimée par le service technique communal compétent est inférieure à 3000 € :
- Les ventes seront annoncées sur les sites de vente de seconde main tels que « Deuxième main », « J’annonce »,… durant 10 jours avec, le cas échéant, possibilité de visualisation du matériel, celui-ci étant cédé sans aucune garantie de fonctionnement et en parfaite connaissance de l’acheteur ;
- Le plus offrant, au terme du délai de mise en vente, sera invité à verser le montant proposé dans les dix jours sur le compte de l’Administration prévu à cet effet, préalablement à la prise en possession de l’objet ;
- Une offre n’atteignant pas 50% de l’estimation initiale engendrera une répétition de la procédure après réestimation de la valeur résiduelle ;
- Pour toute information concernant la procédure, vous pouvez contacter Mme Dorval 081/24.71.71 Y2VsaW5lLmRvcnZhbEB2aWxsZS5uYW11ci5iZQ== ou, à défaut, M. Michel Wanet, Chef de service, Chef adjoint du Département des services d’appui 081/24.62.67 bWljaGVsLndhbmV0QHZpbGxlLm5hbXVyLmJl.
Pour le matériel déclassé dont la valeur unitaire raisonnablement estimée par le service technique communal compétent est supérieure à 3000 € :
- Les ventes seront annoncées par voie de presse, le matériel sera vendu également au plus offrant selon la procédure décrite dans l’avis.