Règlement sur le changement d'appellation des grades légaux

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Personnel
17/10/2013
05/11/2013

Convient de lire les termes Secrétaire communal, Secrétaire communale adjointe et Receveur communal respectivement Directeur général, Directrice générale adjointe et Directeur financier, dans tous les règlements communaux, les conventions et les contrats passés par la Ville produisant leurs effets au-delà du 1er septembre 2013 et n’ayant pas fait l’objet d’un réexamen particulier entre-temps.

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Personnel » Grades Légaux
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