Sources de droit relatives à la communication des archives Règlement général relatif à la gestion des archives de la Ville de Namur Règlement-redevance sur les recherches et la délivrance de renseignements généalogiques Règlement - Recherches et délivrance de renseignements généalogiques, historiques ou autres Extrait du Code Civil, art 29, relatif à la communication des actes de l'Etat civil Arrêté du 5 janvier 2014 relatif à la consultation des registres de la population