Acte d'adoption

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e-Guichet

 

 

Prendre rendez-vous

 

Un acte d'adoption peut être demandé soit aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, soit en ligne via l'e-Guichet.

Marche à suivre

La demande peut être introduite :
♦ Par la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité
♦ Par une tierce personne, à savoir :

  • Époux, épouse, cohabitant·e légal·e
  • Représentant·e légal·e
  • Ascendant·e ou descendant·e
  • Notaire et avocat·e
  • Héritier·ère

♦ Par un ou une mandataire muni·e d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.

Validité

3 mois.

Coût 

L'acte d'adoption est délivré gratuitement aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Namur. Pour les citoyennes et citoyens inscrits en dehors de Namur, une taxe de 20€ leur sera réclamée.

Délais

Un acte d'adoption est délivré directement aux guichets de la Maison des Citoyens. Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le document vous sera envoyé soit par mail soit par courrier postal.

Source

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et état civil
 

+d'infos?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état civil

Procédure d'adoption


 

Catégorisation
Parent
Famille » Adoption Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Naissance Sur rendez-vous
Acte intégral Actes d'état civil Adoption Acte Naissance Copie Extrait
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