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Changement de prénom

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La procédure de changement de prénom est désormais communale.
Concrètement, si vous souhaitez changer de prénom, vous devrez vous adresser soit :

  • à la commune de votre lieu d'inscription,
  • à la dernière commune de votre lieu d'inscription si vous n'avez plus de résidence en Belgique,
  • à la Ville de Bruxelles si vous n’avez jamais résidé en Belgique.

Si vous habitez Namur, cette demande se fait aux guichets de la Maison des Citoyens pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus.

Marche à suivre

La demande de changement de prénom peut valablement être formulée par :

  • les citoyens et citoyennes belges,
  • les personnes reconnues réfugiées ou apatrides,
  • les personnes de nationalité étrangère qui ont introduit une procédure d’acquisition de la nationalité belge et qui sont dépourvues de prénom.


Attention :

  • Le changement de prénom peut également être fait par une tierce personne munie d'une procuration légalisée (à la commune ou devant un officier public : ex. notaire, huissier ou huissière de justice) et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne concernée par la démarche,
  • Les personnes nées à l'étranger doivent fournir un acte de naissance récent, dûment légalisé ou apostillé. Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée.

Délai

Maximum trois mois.

Coût

  • 490
  • 245€ si :

⇔ la modification ne concerne qu'un seul des prénoms situé après le prénom principal,
⇔ la personne est belge et ne dispose pas de prénom.

  • 49€ si le prénom :

⇔ est ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou parce qu'il est désuet),
⇔ prête à confusion (par exemple s'il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom),
⇔ est modifié uniquement par un trait d'union ou un signe qui modifie sa prononciation (ex.un accent),
⇔ est modifié uniquement par la suppression complète d'une partie d'un prénom composé, sans pour autant modifier l'autre partie,
⇔ conformément à l'art.11 de la Loi du 25 juin 2017, est modifié dans le cadre d'une déclaration réalisée par une personne qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et pour autant que le prénom choisi soit conforme à cette conviction.

  • Gratuit pour les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d'acquisition de la nationalité belge et qui sont dénuées de prénom.

Bon à savoir

La demande de changement de prénom qui concerne un enfant mineur non émancipé doit obligatoirement être formulée par les parents ou la personne exerçant la tutelle à l'égard de l'enfant.
Lorsque la demande est introduite par un seul des parents, le consentement de l'autre parent est requis moyennant un accord écrit.

Autre démarche

Modification de l'enregistrement du sexe à l'état civil

+d'infos?

La loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets

La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

Circulaire du 11 juillet 2018 à la loi du 18 juin précitée, en ce qu'elle transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de l'état civil et en règle les conditions et la procédure

Règlement - taxe relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Catégorisation
Famille
Prénom Prénoms Nouveau prénom Etat civil Actes d'état civil Acte de naissance
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