Le vote des électeurs étrangers

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Depuis 2000, les citoyens étrangers européens qui vivent en Belgique peuvent participer aux élections communales. Ce droit a été élargi en 2006 aux autres nationalités non-européennes.

Conditions à remplir

Pour voter comme étranger aux élections communales, il faut :

  • être âgé de 18 ans accomplis le jour de l'élection;
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1 août 2018;
  • jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques;
  • avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.


Pour le citoyen non-européen, il y a deux conditions supplémentaires :

  • résider en Belgique de manière légale et ininterrompue depuis 5 ans;
  • faire une déclaration par laquelle il s'engage à respecter la constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Modalités


L'inscription aux élections communales se fait :

  • sur place au service Population-Etat civil via le formulaire prévu à cet effet. Ce dernier sera dûment rempli et signé par l'intéressé contre accusé de réception.
    N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité!.
  • par courrier postal adressé à la cellule Élections, Hôtel de Ville 500 Namur. Ce courrier doit comporter le formulaire d'inscription adéquat (téléchargeable via les liens ci-dessous et disponible aussi à la Maison des Citoyens) ainsi qu'une copie de votre carte d'identité.
    Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception de votre demande.

Bon à savoir

Les ressortissants étrangers qui se sont déjà inscrits pour les élections communales en 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

Plus d'infos?

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Citoyen de l'Union européenne - Demande d'inscription sur la liste des électeurs

Citoyen hors Union européenne - Demande d'inscription sur la liste des électeurs

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