Carte pour ressortissant étranger (puce décollée ou illisible)

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Modalités

Se présenter à l'administration communale - Maison des Citoyens - muni (e) de votre carte d'identité. S'il s'avère que la défectuosité ou le décollement de la puce est dû à une utilisation négligente de la carte, le demandeur doit en supporter les frais de fabrication. En attente de la nouvelle carte, le ressortissant étranger est mis en possession d'un document remplaçant provisoirement celle-ci "annexe 8, 8bis ou 15..etc", selon le cas.

Si la défectuosité ou le décollement de la puce n’est pas dû à une utilisation négligente de la carte, celle-ci est envoyée au Registre national pour analyse. Le citoyen est mis en possession d'une attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers "l' annexe 12" pendant le temps nécessaire à l'analyse de la carte.

Lorsqu’une carte est défectueuse suite à une faute de production, à une puce décollée et qu’il est établi que le citoyen n’est pas responsable de la situation, les frais liés, le cas échéant à la production d’une nouvelle carte ne devront pas être supportés par le citoyen.

Important :
Les guichets Étrangers sont accessibles du lundi au vendredi, de 8h à 16h, avec ou sans rendez-vous. La cellule reçoit également le samedi matin uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 081/246 000 (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h).

Coût

(Après analyse par le helpdesk)

Veuillez consulter les tarifs repris ici.

Autant le savoir

Lorsqu'il s'agit d'une erreur sur la carte "ex. nom ou prénom mal orthographié", se présenter en personne à la cellule Étrangers muni de :

  • une copie littérale de votre acte de naissance
  • votre carte nationale d'identité ou votre passeport si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne
  • votre passeport si vous êtes ressortissant d'un pays tiers
  • deux photos récentes sur fond clair.

Attention : Si l'acte de naissance est émis dans une langue étrangère, se munir de la traduction de celui-ci dûment légalisée par les autorités compétentes.

 

 

Catégorisation
Population - Etat Civil » Etrangers
Titre de séjour défectueux Puce électronique décollée Carte pour étranger
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