Perte ou vol de documents d'identité étrangers

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Carte électronique ou documents de séjour

  1. Carte électronique

En cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte électronique pour étrangers, s'adresser obligatoirement aux services de police où une attestation de perte, de vol ou de destruction valable pour une période limitée vous sera délivrée (l'annexe 12). Attendre ensuite la convocation de la commune pour commander une nouvelle carte d'identité.
Il vous est également possible de vous présenter spontanément et sans convocation au service Population- cellule Étrangers pour lancer la procédure de fabrication d'une nouvelle carte.

  1. Documents de séjour

En cas de perte, de vol ou de destruction d'un document de séjour (carte orange, annexe 8, 8bis, 15, 35 etc.), l'étranger est tenu d'en faire la déclaration auprès de la police qui lui délivrera une attestation de perte, de vol ou de destruction "l'annexe 12".

Attention :
En cas de perte, vol ou destruction de la carte d'identité électronique pour étrangers ou tout autre document de séjour, une enquête sur les circonstances de la perte ou du vol peut être diligentée par les services de police. Attendre le résultat de celle-ci avant de procéder au renouvellement de vos titres d'identité.

Duplicata & remplacement

  1. Carte électronique

Se munir de l'attestation délivrée par la police "l'annexe 12" et de deux photos d'identité récentes sur fond clair.
Délai : 2 à 3 semaines.
Coût : 21€

  1. Carte biométrique

Se munir de "l'annexe 12" et de deux photos d'identité récentes sur fond clair.
Délai : 2 à 3 semaines.
Coût : 24,20 €

  1. Attestation d'immatriculation modèle A

Se munir de "l'annexe 12"et d'une photo récente.
Délai : à préciser par le service.
Coût : 5.80 €
 

Important :

Les guichets Etrangers sont accessibles du lundi au vendredi, de 8h à 16h, avec ou sans rendez-vous. La cellule reçoit également le samedi matin uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 081/246 000 (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h).

Autant le savoir

Si le titulaire de la carte électronique est dans l'impossibilité de faire sa déclaration de perte ou de vol à la police, il est recommandé d'en avertir le Helpdesk afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de la carte et de faire ensuite sa déclaration à la police.
Le Helpdesk est un service gratuit et disponible 24h/ 24 et 7 jours sur 7.

Plus d'info?

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Catégorisation
Population - Etat Civil » Documents d'identité et de voyage Population - Etat Civil » Etrangers
Titre de séjour Carte orange Carte biométrique Carte électronique Annexe Perte ou vol d'un titre de séjour Déclaration de perte ou de vol d'un titre de séjour
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