Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

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Depuis le 1 janvier 2018, certains ressortissants étrangers peuvent s’adresser à l’administration communale du lieu de leur domicile en vue d’obtenir un titre de voyage.

Cette démarche concerne aussi les réfugiés reconnus et les apatrides.

  1. Titres de voyage pour réfugiés reconnus et apatrides

Demande

Se présenter en personne muni de :

  • votre titre de séjour (carte A, B, C, D, F(+));
  • une photo d’identité récente conforme aux normes prescrites par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);
  • votre ancien titre de voyage, le cas échéant.

 Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par au moins un parent (père/mère) résidant à la même adresse. Ils doivent également disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.

Coûts

  1. Adultes

  • 80 € (Procédure normale)
  • 249 € (Procédure urgente)
  • 309 € (Procédure super urgente)
  1. Enfants

  • 60 € (Procédure normale)
  • 229 € (Procédure urgente)
  • 289 € (Procédure super urgente)

Délais

  • 5 jours ouvrables en procédure normale;
  • 1 jour ouvrable en procédure urgente. La demande doit parvenir au producteur avant 15h;
  • 4h30 en procédure super urgente pour toute demande envoyée avant 15h30. La délivrance du passeport se fera uniquement au guichet de la rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles.

Validité

2 ans.

Retrait

Le retrait du titre de voyage doit se faire par :

  • le titulaire lui-même;
  • les parents ou le représentant légal si l'enfant est mineur;
  • toute autre personne sur présentation de sa carte d'identité et d’une procuration datée et signée par le demandeur.
  1. Titres de voyage pour étrangers non reconnus réfugiés ou apatrides

Une demande spécifique doit être adressée, par voie électronique ou postale, au Service public fédéral Affaires étrangères (avec en sujet : demande de titre de voyage pour étranger).

Vous devez préalablement vérifier, au moyen du questionnaire repris ici, si vous entrez dans les conditions de base et quel (s) document (s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger.

Dès que le SPF Affaires étrangères a donné son accord (comptez un délai de 6 semaines pour l'enquête), vous pourrez vous rendre au service Population avec votre titre de séjour et une photo récente conforme aux normes détaillées ici.

De plus amples informations sont disponibles via les liens ci-dessous.

Bon à savoir

En cas de doute sur l’identité ou le statut/la nationalité, le titre de séjour belge contient la mention suivante : “(Decl.)”.
Si cette mention figure sur votre titre de séjour, nous ne pourrons pas prendre votre demande en considération.

Plus d'infos?

SPF Affaires étrangères - Titre de voyage pour réfugié, apatride ou étranger

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides "CGRA"

Catégorisation
Population - Etat Civil » Documents d'identité et de voyage Population - Etat Civil » Etrangers
Passeport pour étranger Réfugiés Apatrides Titre de voyage
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