Avertissement

Retrouvez les dernières informations sur la page coronavirus

Déclaration de mariage et formalités

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Population - Etat civil / Mariage & Cohabitation légale / Démarches / Déclaration de mariage et formalités
Table des matières
Actions sur le document

 

Pour contracter mariage, les futurs époux doivent être majeurs.
La commune de célébration du mariage est celle du domicile d'un des futurs époux.

Marche à suivre

Se présenter aux guichets de la Maison des Citoyens.
Il est préférable que les futurs époux soient présents le jour du dépôt des pièces en vue de la constitution du dossier.

Pour le futur époux absent, il sera exigé une procuration dûment légalisée ainsi qu'une pièce d'identité.
Le service établit le dossier complet avec fixation du jour et de l'heure du mariage.

  1. Mariages mixtes

(Impliquant une ou deux personne·s étrangère·s inscrite·s ou non aux Registres de la population)
Suivant le cas, les documents établis à l'étranger doivent être légalisés et/ou traduits.
Il est indispensable de prendre les renseignements au service.

  1. Option sur une date et heure précises

Une option sur une date et une heure précises de mariage peut être demandée, et ce, au plus tôt un an à l'avance.
Cette option devra être confirmée sept mois avant le mariage civil.
La constitution du dossier et la déclaration de mariage seront effectuées au plus tôt six mois et au plus tard quatorze jours avant la date du mariage civil.

  1. Contrat de mariage

Les personnes souhaitant conclure un contrat de mariage doivent s'adresser à un notaire.

  1. Extrait de déclaration de mariage

Ce document peut être demandé (aux guichets, par courrier postal ou électronique) dès que le dossier mariage a été constitué. Il est délivré à la demande d'agences de voyage, de la mutuelle ou des notaires...etc.

  1. Coût

  • Frais de dossier : 25€
  • Si vous souhaitez obtenir un carnet de mariage, vous devrez vous acquitter de la somme supplémentaire de 25€.

Autant le savoir

  • Depuis le 1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. Ces derniers doivent être âgés de 18 ans minimum.
  • Depuis le 1er juin 2003, la loi ouvre le mariage à des personnes du même sexe.

Autre démarche

Acte de mariage

+d'infos?

Portail Belgium - Déclaration et célébration de mariage

Mariage - Renseignements pratiques

Catégorisation
Famille » Mariage Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale
Mariage Union Déclaration de mariage Mariage civil Mariage religieux
Paramètres
Versioning enabled
Enable/disable versioning for this document.
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top