26/05/2020
09/07/2020
31/12/2025
Art.1
Tarif
La tarification est établie pour les exercices 2020 à 2025
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Casquette pour enfants |
7,00 € |
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Doudou |
15,00 € |
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Livre |
6,00 € |
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MUG |
8,00 € |
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Porte-clé |
5,50 € |
Art.2
La redevance est payable au comptant par voie électronique ou en espèces, contre quittance, auprès des agents communaux chargés, au titre de fonction accessoire, de la perception des recettes.
Art.3
Le présent règlement entrera en vigueur, après avoir été approuvé par l’Autorité de Tutelle, dès le jour de sa publication par affichage conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
