Avertissement

Retrouvez les dernières informations sur la page coronavirus

Règlement-redevance sur la tarification du shop du Parc Attractif Reine Fabiola

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements / Règlement-redevance sur la tarification du shop du Parc Attractif Reine Fabiola
Actions sur le document
26/05/2020
09/07/2020

Art.1

Tarif

La tarification est établie pour les exercices 2020 à 2025

Casquette pour enfants

7,00 €

Doudou

15,00 €

Livre

6,00 €

MUG

8,00 €

Porte-clé

5,50 €

Art.2

La redevance est payable au comptant par voie électronique ou en espèces, contre quittance, auprès des agents communaux chargés, au titre de fonction accessoire, de la perception des recettes.

Art.3

Le présent règlement entrera en vigueur, après avoir été approuvé par l’Autorité de Tutelle, dès le jour de sa publication par affichage conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Catégorisation
Finances » Autres règlements
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top