Abri de nuit - Règlement d'ordre intérieur

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30/06/2016
05/08/2016
28/06/2018
27/07/2018

Art. 1: préambules

1. Le présent règlement d'ordre intérieur est affiché en permanence à l'abri de nuit. Il est expliqué à tout nouvel arrivant.

2. Les éducateurs en service sont les garants du respect des règles. Ils sont autorisés à prendre les dispositions qui s'indiquent pour tout aspect non prévu par le présent règlement.

3. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans le présent règlement, est régi par les dispositions légales en vigueur.

Art. 2: conditions d'accueil

4. L'Abri de nuit est ouvert toutes les nuits de l'année, sauf circonstance exceptionnelle.

5. Il accueille toute personne qui en fait la demande sans distinction de culture, de choix politique, religieux ou philosophique.

6. L'accueil est gratuit et inconditionnel dans le cadre du respect des articles 69 et 104 du Code wallon de l’action sociale et de la santé.

7. Un lit est réservé exclusivement à une personne à mobilité réduite (PMR).

8. Chaque nuit, trois éducateurs à minima sont présents pour accueillir un maximum de 33 personnes.

9. Les éducateurs veillent à ce que chaque personne passe la nuit en sécurité et dans la quiétude.

10. L'abri de nuit est accessible de 21h00 à 21h30 et l'hébergement est organisé jusqu’à 7h30, heure de fermeture de l’abri de nuit.

11. Après 21h30, l'accueil est possible pour les personnes qui ne se sont jamais présentées antérieurement.

12. L'Abri de nuit est un hébergement d’urgence. Dès lors, le nombre maximum de nuitées en dehors du Plan Hiver est fixé à 50 par année civile.

Des renouvellements par période de 7 nuits (3x maximum) sont possibles. Le demandeur devra fournir une preuve concrète de son projet d’hébergement ou de prise en charge résidentielle dans un établissement de soins ou de repos.

13. Durant le Plan Hiver, soit du 1er novembre au 31 mars, les personnes sont accueillies inconditionnellement.

14. L’abri de nuit accueille les hommes et les femmes, à l'exclusion des mineurs. Les éducateurs organisent la répartition des personnes à héberger dans les chambres, qui peuvent être mixtes.

15. La personne accompagnée de son chien sera également accueillie. Le chien devra être muni d'une puce électronique et en ordre de vaccin contre la rage. L’hébergé aura le carnet de vaccination. Le port de la muselière est obligatoire. Le chien devra prioritairement dormir dans une niche.

Art. 3 : droits, services et devoirs

16. Par mesure de sécurité, les effets personnels et de valeur devront être déposés dans un casier destiné à cet effet. Les effets seront rendus le lendemain matin et devront être emportés par le dépositaire. L'éducateur est garant de la restitution des effets. La non-application de cette règle entraîne l'entière responsabilité de l'hébergé. La Ville de Namur décline toute responsabilité en cas de vol.

17. Pour respecter le repos et la tranquillité de tous, il n'est pas permis de consommer de la nourriture et des boissons, à l'exception de la fontaine à eau et du café du matin.

La consommation et la détention de boissons alcoolisées, de drogues et d’armes sont strictement interdites au sein de l'abri de nuit.

18. Attendu qu’il est interdit de fumer dans des lieux publics, des cendriers muraux sont mis à la disposition des fumeurs, à l'extérieur.

19. La vie en communauté requiert de la part des hébergés une tenue vestimentaire et un comportement décents ainsi qu'un minimum d'hygiène. Les usagers qui ne se conforment pas à cette règle peuvent se voir appliquer l'obligation de prendre une douche ou se voir refuser l'accès.

L’abri de nuit est équipé de lavabos et de douches.

20. Pour la sécurité de chacun, toute forme de violence verbale ou physique, tout vol, deal, trafic tant à l'égard des hébergés que du personnel sont strictement interdits sous peine d'exclusion.

21. Chaque hébergé a la possibilité d'obtenir un accompagnement psycho-socio-éducatif individualisé dans le respect de la confidentialité. Il peut à cet effet être écouté, informé, orienté, reçu en entretien par les éducateurs de l’abri de nuit, l’équipe du DUS, des travailleurs sociaux de proximité, D’Pause,…

22. Toutes les informations utiles concernant les partenaires extérieurs sont disponibles à l’abri de nuit ou à la Maison des citoyens.

Art. 4 : sanctions

23. Tout manquement au présent règlement entraîne une des sanctions suivantes et selon la gravité de l'acte:

  • l'exclusion sur le champ pour la nuit (notification orale par l'éducateur);
  • l'exclusion de 1 à 7 nuits (notification orale par l'éducateur);
  • l'exclusion de 8 jours à 1 mois (notification orale par l'éducateur après avant validation par la hiérarchie avec dépôt de plainte possible à la police);
  • l'exclusion d'un mois à 2 ans (notification orale par l'éducateur et écrite par la hiérarchie avec dépôt de plainte possible à la police);
  • l'exclusion de 2 ans à 5 ans (notification orale de l'éducateur et écrite par la hiérarchie après dépôt de plainte possible à la police);
  • l'exclusion de 5 ans à 15 ans (notification écrite suite à décision du Collège communal après dépôt de plainte possible à la police). La réintégration se fera en concertation avec l'équipe éducative après rencontre avec au moins un membre de la hiérarchie.

Art. 5 : plaintes

24. Les hébergés qui ne sont pas satisfaits des services rendus peuvent s'adresser par courrier:

  • au Bourgmestre de la Ville de Namur, Hôtel de Ville à 5000 Namur;
  • à l'Administration de la Région wallonne, DGO5 – Direction opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé - Département de l’Action sociale – Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes.

Art. 6 : renseignements généraux et contacts

Pouvoir organisateur:

Administration communale de Namur

Service de Cohésion sociale - Chef de service: Jean-Luc ANSIAUX – Tél.: 081/24.63.68 - Y29oZXNpb24uc29jaWFsZUB2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==

Cellule Solidarité - Responsable de cellule: Nathalie POUPIER – Tél.: 081/24.60.29 Adresse: Hôtel de Ville, de et à 5000 Namur.

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