Piscines communales : Réglement général d'occupation

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Service Juridique Général / Règlements / Piscines communales : Réglement général d'occupation
Actions sur le document
Autres règlements
03/09/2019
12/09/2019

Généralités :

Art. 1

Ce règlement s'applique aux piscines ainsi qu'aux locaux et terrains annexes appartenant à la Ville.

La direction des piscines est chargée de faire régner l'ordre, la discipline, la moralité et assure le fonctionnement normal du service dans l'intérêt général. Elle a le droit d'édicter des ordres de service dans les limites de sa compétence. Elle assure la gestion et la surveillance de ses établissements. Les usagères et les usagers sont tenus, sous peine d'exclusion, de se conformer aux recommandations du personnel.

Art. 2

Les installations sont accessibles suivant le règlement redevance et dans le cadre du contrat d'occupation qui aura été adressé aux collectivités.

Art. 3

Les installations sont accessibles suivant l'horaire affiché à l'entrée. Trente minutes avant la fermeture, l'accès au bassin n'est plus admis. L'évacuation des plans d'eau s'effectuera 15 minutes avant l'heure de fermeture prévue.

Art. 4

Le Collège peut décider de modifier les heures d'accès des piscines et ordonner la fermeture provisoire de l'une ou plusieurs piscines pour toute raison qu'il juge utile et nécessaire.

Par délégation de celui-ci, la direction peut autoriser une modification des horaires.

Art. 5

Sauf dérogations autorisées dans le règlement redevance, durant les heures d'accès au tout public, personne ne peut avoir accès aux installations du bassin même à titre de spectateur, sans s'être acquitté préalablement du droit d'entrée prévu au tarif et reçu un justificatif qui peut lui être réclamé, pour contrôle, à tout moment. Les usagères et les usagers se rendant uniquement à la cafétéria ne sont pas concernés par cet article.

Art. 6

Les usagères et les usagers ou les visiteuses et les visiteurs sont priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d'autrui. Les matériels mis à disposition des usagères et usagers sont utilisés sous leur responsabilité.

Le matériel qui équipe les installations sera rangé par les utilisatrices et les utilisateurs après usage. En cas de non-respect de cette règle, le travail de rangement effectué par le personnel de la piscine sera facturé à la dernière utilisatrice ou au dernier utilisateur selon les taux et les modalités prévus dans le règlement redevance sur la tarification des piscines communales.

Art. 7

Les enfants de moins de 10 ans ne pourront accéder aux bassins de natation que sous la responsabilité d'une ou d'un adulte majeure apte à les surveiller.

Pour les enfants de moins de 6 ans, l'adulte responsable sera obligatoirement dans l'eau avec l'enfant.

Art. 8

La direction des piscines se réserve le droit de refuser l'entrée aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants. Il en est de même de toute personne dont le comportement manifeste son désir de troubler l'ordre et la bonne tenue des activités.

Art. 9

La direction des piscines se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne atteinte ou suspectée de maladies contagieuses (circulaire du 13/03/1975 du Ministère de la Santé publique).

Art. 10

La direction se réserve le droit d'exclure toute utilisatrice et tout utilisateur ou spectatrice et spectateur dont le comportement, le langage et la tenue nuisent au bon déroulement des activités et à l'ordre.

Art. 11

L'entrée de tous les établissements est interdite aux animaux, à l'exception des chiens d'assistance (cette dérogation n'est applicable qu'en dehors des espaces de natation).

Art. 12

Les usagères et les usagers ne peuvent se déshabiller et se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.

Art. 13

Le port du bonnet de bain est obligatoire.

Seules les tenues respectant les normes d'hygiène, spécifiques à la natation et exclusivement réservées au bain sont autorisées.

Les tenues non compatibles aux bonnes moeurs, les shorts, les bermudas et les vêtements amples sont interdits.

Exception pour les clubs naturistes dans le cadre de leurs activités en dehors des heures d'ouverture au public.

Art. 14

Le passage sous les douches et dans le pédiluve est obligatoire.

Art. 15

Durant les heures d'accès au tout public, le temps maximum de présence dans les installations sera limité à 2h30 à partir de la délivrance du ticket (à l'exception des personnes qui ont loué un transat à la piscine de Saint-Servais).

Art. 16

En cas d'affluence particulière, la direction se réserve le droit d'évacuer complètement la piscine d'heure en heure, de façon à permettre à chacune et à chacun de se baigner. Par mesure de sécurité, l'usage des palmes, tubas, etc, ainsi que l'utilisation des toboggans peut, dans ce cas, être interdit par le personnel de surveillance.

Art. 17

L'utilisation du toboggan nautique est interdite aux enfants de moins de 1,20m non accompagnés.

Les utilisatrices et les utilisateurs doivent attendre 10 secondes entre chaque départ et libérer immédiatement la zone d'arrivée dans le bassin. Le trajet doit se faire en position assise ou couchée sur le dos, les pieds en avant. Il est interdit de s'arrêter ou de se mettre debout dans le toboggan, d'utiliser palmes, masque, planche et de s'asseoir sur une bouée, ainsi que de se tenir les uns ou les unes aux autres.

Art. 18

L'Administration communale décline toute responsabilité :

  • en cas de dommages causés aux biens et au matériel appartenant aux utilisatrices et utilisateurs et aux spectatrices et spectateurs,
  • en cas de dommages causés aux biens et aux personnes pour toute activité payante ou gratuite, dont la Ville n'est pas organisatrice. Les titulaires de l'autorisation sont donc invités à couvrir les risques inhérents à leur organisation,
  • en cas de vol des biens appartenant aux utilisatrices et aux utilisateurs.

Art. 19

Il est interdit :

  • de se livrer à des activités étrangères aux sports pratiqués dans les piscines,
  • d'utiliser ou de déplacer le matériel sans l'accord de la direction,
  • de fumer dans les locaux (Arrêté royal du 19 janvier 2005),
  • de consommer des boissons (sauf de l'eau en bouteille plastique et pour les entraînements uniquement) ou de la nourriture aux abords, dans les bassins de natation et dans les cabines et vestiaires,
  • d'accéder aux locaux techniques (chaufferie, cabines électriques, téléphonie,...),
  • d'apposer des affiches et tout autre document dans les parties de la piscine qui ne sont pas prévues à cet effet,
  • d'obstruer ou de bloquer les portes d'accès et les sorties de secours,
  • de se servir des douches immodérément,
  • d'incommoder les autres baigneuses et baigneurs ou les spectatrices et spectateurs par des actes, cris, projection d'eau ou d'objets quelconques, ou par toute autre attitude non conforme au respect d'autrui ou à une pratique sportive normale,
  • de se livrer, soit dans les piscines, soit dans les installations, à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers, de courir sur les plages et de précipiter des baigneuses et baigneurs dans l'eau,
  • de plonger sans s'être préalablement assuré(e) qu'aucun danger n'en peut résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin,
  • de plonger dans la petite profondeur,
  • d'organiser des compétitions ou des exercices collectifs sans autorisation préalable de la direction et sans prendre toutes les dispositions utiles pour éviter d'incommoder les autres nageuses et nageurs,
  • d'utiliser les toboggans lors des activités des clubs,
  • de marcher autour du bassin, dans les douches et zones "pieds mouillés" autrement que pieds nus. Les chaussures "sportives" des enseignantes et enseignants, coachs sportifs, monitrices et moniteurs sont autorisées à condition d'être réservées, exclusivement, à la piscine,
  • de se laver dans le bassin ou d'y introduire du savon ou des produits similaires,
  • d'entrer dans l'eau, le corps enduit d'huile, crème ou autre produit quelconque de nature à souiller l'eau,
  • de toucher sans nécessité aux engins de sauvetage,
  • de s'aventurer à la grande profondeur du bassin, même sous la surveillance d'une autre personne, sans savoir suffisamment nager même avec des brassards, les maîtres-nageuses et les maîtres-nageurs étant seuls juges en la matière,
  • aux enfants ne sachant pas nager d'accéder à la petite profondeur du grand bassin sans être munis de brassards,
  • d'user de masques constitués de verre ou matière cassable; la nageuse ou le nageur doit avant d'utiliser cet accessoire, le soumettre au contrôle de la maître-nageuse ou du maître-nageur de service,
  • de faire usage de matériel lesté, vêtements en néoprène et bouteille d'air en dehors des heures réservées aux clubs de plongée,
  • de toucher au matériel de protection couvrant la fosse de plongée (Saint-Servais) ou aux plaques d'évacuation d'eau,
  • de mettre à l'eau des ballons ou autres objets sans autorisation du maître-nageur de service,
  • de se livrer à des exercices d'apnée en dehors des séances des clubs qui les prévoient,
  • d'utiliser des GSM, MP3 et autres appareils multimédias dans l'enceinte des bassins de natation,
  • d'utiliser les prises électriques qui sont exclusivement réservées au personnel d'entretien et de maintenance.

 

Locations et abonnements :

Art. 20

Les abonnements individuels illimités d'une durée de 6 mois sont strictement personnels. Toute transgression est sanctionnée par le retrait de l'abonnement. En aucun cas, le montant de l'abonnement ne pourra être remboursé.

Art. 21

Les locations de bonnets, maillots et essuies se font obligatoirement et exclusivement à la caisse.

Un gage sera réclamé pour toute location.

En cas de non restitution du prêt, cette faveur ne sera plus autorisée à l'emprunteuse ou l'emprunteur en défaut.

 

Leçons de natation :

Art. 22

Leçons particulières payantes :

Sous peine d’interdiction, toute personne qui souhaite donner des cours de natation doit :

  • Être titulaire d’un brevet supérieur de sauvetage délivré par l’Adeps ou tout autre brevet pédagogique en la matière
  • Fournir la preuve qu'elle ou qu’il détient un registre de commerce comme indépendante ou indépendant, à tout le moins, à titre complémentaire
  • Remplir le formulaire relatif aux leçons particulières

Les maîtres-nageuses et maîtres-nageurs titulaires doivent en plus et impérativement solliciter, via leur cheffe ou chef de service, l’autorisation du Collège communal, en vue de dispenser ces leçons.

Copie de l’autorisation du Collège communal sera ensuite remise par la maître-nageuse ou le maître-nageur à la cheffe ou au chef de service.

Les maitres-nageuses et maîtres-nageurs titulaires ainsi que les remplaçantes et les remplaçants ne seront autorisé(e)s à dispenser ces leçons qu’en dehors de leurs heures normales de service indépendamment de l’organisation générale de la piscine.

Leçons collectives :

Les leçons de natation d'une durée de 20 minutes peuvent être données aux écoles qui en font la demande, en fonction des possibilités liées à la sécurité des bassins par une maître-nageuse ou un maître-nageur titulaire ou remplaçant(e).

Art. 23

La personne titulaire d'une autorisation pour un groupe ne peut en aucun cas concéder, céder ou sous-louer son droit à l'utilisation des piscines. A défaut, l'autorisation sera révoquée de plein droit et sans mise en demeure sur base des constatations effectuées par la direction. Les cessionnaires ou les concessionnaires seront quant à eux exclus sur le champ de la piscine et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

 

Collectivités :

Art. 24

Le temps maximum de présence dans les installations sera limité à 1h30 à partir de la délivrance du ticket.

Art. 25

Tout groupe doit être accompagné d'une personne responsable majeure désignée. Celle-ci (enseignante, enseignant, surveillante, surveillant, monitrice, moniteur, éducatrice, éducateur, coach sportif, etc.) est personnellement responsable de la discipline du groupe dès l'entrée dans le bâtiment. Sa présence constante auprès du groupe, tant dans le ou les vestiaires qu'au bord du bassin est indispensable.

Au bord du bassin, la surveillance et la sécurité nautique assurées par les maîtres-nageuses et maîtres-nageurs ne dégagent pas la responsabilité des animatrices et animateurs vis-à-vis des enfants qu'ils encadrent.

Pour pouvoir disposer d'un vestiaire collectif dans la mesure des disponibilités du moment, tout groupe, sauf exception, doit compter au moins 10 baigneuses ou baigneurs. Les personnes responsables sont tenues de fermer à clé la ou les porte(s) du vestiaire qu'occupe le groupe; la direction déclinant toute responsabilité pour vols commis dans ce vestiaire. Toute clé détériorée ou perdue sera facturée comme le prévoit le règlement redevance sur la tarification des piscines communales.

La réservation d'un ou plusieurs couloirs aux divers groupes conciliera les intérêts de toutes les baigneuses et tous les baigneurs. En cas de protestation, la direction ou, à défaut, le personnel de la piscine, sera seul juge pour prendre une décision. Les responsables veilleront à ce que les membres de leur groupe ne perturbent pas l'activité des autres baigneuses et baigneurs.

Art. 26

En cas de dégradation, de destruction ou de vandalisme causé au matériel, mobilier, équipement ou installation, les réparations seront prises en charge par la Ville et facturées au titulaire de l'autorisation.

En outre, toute personne utilisatrice ou utilisateur qui constaterait les dégâts visés au paragraphe précédent, est tenue d'en informer sur le champ la direction ou, à défaut, le personnel présent.

Art. 27

  • les utilisatrices et utilisateurs sont tenus de respecter les conditions d'autorisation (horaire, contrat,...) délivrées par la direction,
  • les piscines ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues dans l'autorisation,
  • les spectatrices et spectateurs ne sont admis que dans les zones qui leur sont spécialement dédiées.

Art. 28

Les utilisatrices et utilisateurs peuvent disposer de la publicité provisoire le temps de la manifestation.

Elles ou ils sont tenu(e)s de l'enlever dès la fin de l'activité.

Dans un but de sécurité, d'esthétique et d'uniformité, les panneaux publicitaires doivent être amovibles et de dimensions standard. La hauteur est fixée à 90 cm.

Toute publicité à apposer de façon permanente doit avoir l'accord préalable du Collège communal.

Art. 29

Est obligatoire :

  • d'entrer dans les vestiaires maximum 10 minutes avant l'heure fixée pour débuter la séance,
  • de restituer les locaux utilisés en état d'ordre et de propreté parfaits compatibles avec l'hygiène nécessaire dans un établissement de bains, dans un délai de 20 minutes après la fin des activités. Tout dépassement entraînera la facturation d'une heure supplémentaire au même tarif que le contrat d'occupation.
  • d'interdire pour tout groupement louant les installations, en dehors des heures d'ouverture, l'accès à toute personne ne faisant pas partie de ses membres,
  • tout désistement fera l'objet d'un écrit adressé au service des Sports (cGlzY2luZXMuY29tbXVuYWxlc0B2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==) et d'un appel téléphonique au numéro général des piscines (voir contrat). Un club laissant la piscine vide d'occupation, sans avoir prévenu la direction, sera tenu responsable des accidents ou détériorations durant cette période,
  • En cas de désistement annoncé par écrit (mail ou courrier postal) 48 heures ou plus précédant la date de l'occupation, aucune redevance ne sera due,
  • En cas de désistement annoncé par écrit (mail ou courrier postal) dans les 48 heures précédant la date de l'occupation, la redevance sera due.

Art. 30

Toute latitude est donnée aux clubs, en particulier les clubs de plongée sous-marine, d'utiliser du matériel; ce matériel sera manipulé avec précaution :

  • les bouteilles d'air seront toutes munies de fond protecteur d'origine et de préférence enveloppées entièrement d'une housse en caoutchouc,
  • le matériel lourd ne peut en aucun cas être jeté à l'eau dans le but de l'amener au fond,
  • tout équipement apporté à la piscine sera rincé aux douches avant utilisation.

Art. 31

La remise en ordre des locaux par l'utilisatrice ou l'utilisateur; elle s'entend par le rangement de tout matériel amené par cette dernière ou ce dernier. L'utilisatrice ou l'utilisateur est tenu de remettre les lieux dans l'état où elle ou il les a reçus (vestiaires) et de les libérer de tout matériel apporté.

Art. 32

A l'intérieur des bâtiments, dans les halls d'accueil, un panneau d'affichage est à la disposition des l'utilisateurs et utilisatrices. Les personnes qui désirent afficher un document à caractère sportif (A4 maximum) sur celui-ci sont tenues de le soumettre à l'approbation de la direction.

Art. 33

Par délégation du Collège communal, la direction peut autoriser l'utilisatrice ou l'utilisateur à dépasser l'horaire mentionné sur l'autorisation délivrée, moyennant paiement de la redevance.

Art. 34

L'utilisatrice ou l'utilisateur qui organise des activités sportives récurrentes devra adresser une demande d'autorisation à la direction accompagnée de toutes les dates et heures de réservations souhaitées et ce, pour le 30 juin de l'année de référence.

Art. 35

En cas de retard de paiement par les utilisatrices et utilisateurs (école, club, groupe) d'une quelconque facture consécutive à leur activité, celles-ci ou ceux-ci ne pourront pas bénéficier du maintien de leur autorisation d'occupation actuelle ni d'une nouvelle autorisation sans avoir apuré leur dette.

Art. 36

L'utilisatrice ou l'utilisateur est tenu de se conformer au règlement général de police, notamment les dispositions visant à garantir la sécurité et la propreté, précisées à l'art. 73. Il lui sera, dans tous les cas, interdit d'utiliser les poubelles publiques disposées au sein de l'infrastructure pour évacuer les déchets issus des événements qu'elle ou il met en place.

Dispositions spécifiques quant à l'évacuation des déchets :

Pour la gestion et l'évacuation des déchets, l'utilisatrice ou l'utilisateur se réfère aux dispositions reprises ci-dessous :

  • les sacs poubelle ne sont pas fournis par l'Administration communale. L'utilisateur doit utiliser les sacs poubelle réglementaires payants, tels que définis dans le règlement général de Police. Ceux-ci sont déposés à l'endroit et suivant le timing horaire précisés par les gestionnaires des lieux,
  • le tri des déchets est d'application. Il convient de respecter les consignes et le matériel de tri, ainsi que les lieux et timing horaire de dépôt,
  • les papiers et cartons (papiers non souillés, journaux, imprimés,...) sont déposés dans les conteneurs jaunes portant la mention "papier - cartons",
  • les PMC sont déposés dans les sacs bleus PMC ou les conteneurs bleus,
  • les récipients en verre doivent être emportés et déposés dans les bulles à verre dispersées sur le territoire de la Ville.

Le non-respect de ces prescriptions fera l'objet de l'application d'une sanction administrative communale et du règlement redevance sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires.

 

Divers :

Art. 37

Par délégation du Collège communal, la direction est autorisée à expulser toute utilisatrice et tout utilisateur ou spectatrice et spectateur qui ne se conformerait pas au présent règlement.

En cas d'expulsion, la direction est tenue de faire rapport au Collège communal sur les circonstances de celle-ci et pourra proposer l'expulsion définitive de l'utilisatrice ou l'utilisateur ou spectatrice ou spectateur récalcitrant.

En cas d'agression ou d'atteinte à l'intégrité physique ou morale d'une utilisatrice ou d'un utilisateur ou d'une spectatrice ou d'un spectateur à l'égard du personnel communal, cette personne ne pourra plus fréquenter aucune piscine communale de la Ville de Namur.

Art. 38

En vue de promouvoir l'accès au sport de haut niveau, le Collège communal est autorisé à déroger aux heures d'ouverture qu'il aura lui-même arrêtées en vue de permettre à l'élite sportive d'exercer ses activités en dehors de la fréquentation normale des infrastructures sportives. Est considéré comme sportive ou sportif de haut niveau, tout membre d'un club ayant son siège social et ses activités sur le territoire de la Ville de Namur et pratiquant la nage à un niveau au moins européen en sport olympique reconnue par le COIB ou pratiquée par une fédération reconnue par la Fédération Wallonie - Bruxelles.

Art. 39

Les prises de vues, photos ou vidéos personnelles ne sont autorisées qu'à titre exceptionnel et après accord de la direction; toute demande devant être introduite au plus tard la semaine qui précède la date d'occupation et durant les heures de bureau (8h - 16h30).

Art. 40

L'utilisatrice ou l'utilisateur qui, volontairement ou involontairement, déclencherait le système de détection d'incendie ou d'intrusion alors que cela ne s'avérerait pas nécessaire fera l'objet de poursuites et sera tenu d'indemniser la Ville de Namur des dégâts occasionnés. Elle ou il se verra en outre interdire définitivement l'accès à toutes les piscines communales de la Ville de Namur.

Art. 41

La Ville de Namur met à disposition un défibrillateur semi-automatique et décline toute responsabilité en cas d'utilisation.

Art. 42

Les maîtres-nageuses et maîtres-nageurs titulaires ainsi que les remplaçants sont autorisés à nager pendant les heures d'ouvertures des piscines et en dehors de leurs heures de service pour le maintien de leur forme et dans le cadre de leur mission.

Art. 43

Le non-respect d'une quelconque clause du présent règlement par une utilisatrice ou un utilisateur ou une spectatrice ou un spectateur, constaté par la direction, fera l'objet d'un rapport circonstancié au Collège communal et pourra entraîner l'exclusion définitive.

Art. 44

Tout cas non prévu au présent règlement relève de la compétence de la direction ou du Collège communal appelé à trancher.

Art. 45

Le présent règlement sera affiché à l'entrée et dans les locaux des piscines de Salzinnes, Saint-Servais et Jambes.

Art. 46

Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020 après avoir été publié par affichage. Il remplace et le règlement d'ordre intérieur des piscines communales du 11/12/2014.

Catégorisation
Autres » Installations communales
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top