Pointe du Grognon : règlement sur l’occupation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Service Juridique Général / Règlements / Pointe du Grognon : règlement sur l’occupation
Actions sur le document
Marchés - Commerces - Industries
16/10/2014
28/10/2014

Art. 1

Toute occupation de la pointe du Grognon comprenant :

  • la zone comprise entre les potelets anti-parking et le contrôle d´accès de la rue du Grognon jusqu´au Quai des Chasseurs Ardennais en terminant au Pont de Jambes;
  • un quai hors Ravel, au droit de la gare d´eau, en rive gauche de la Meuse, sur une superficie de 3.625 m², entre les cumulées 45.865 et 46.330, du Pont de Jambes jusqu´à la pointe du Grognon;
  • une parcelle de terrain située sur la pointe du Grognon (zone en terrasses avec trois niveaux accessibles par des escaliers), en rive gauche de la Meuse, d´une superficie de 1.027 m²;

est soumise à autorisation préalable de l´autorité communale compétente.

Remarque : toute occupation de la rue du Grognon fait l´objet d´un arrêté du Bourgmestre.

Art. 2

La demande d´occupation doit être introduite auprès du service Domaine public et Sécurité, au plus tard trois mois avant la date de la manifestation. Le DPS soumettra la demande à l´avis préalable du Département des Voies Publiques (D.V.P.) et du service Tourisme.

Art. 3

Un état des lieux contradictoire préalable à l´occupation et son recollement sont dressés par l´organisateur avec les différents intervenants, L´interlocuteur pour l´Administration communale est à joindre au n° 081/24.63.41.

Art. 4

L´utilisation de l´espace public doit se faire en bon père de famille et la remise en état des lieux est à charge de l´organisateur.

Art. 5

Tout marquage doit conserver un caractère provisoire et être impérativement enlevé après la manifestation.

Art. 6

Toutes les structures doivent être autoportantes. Aucun ancrage dans le sol n´est autorisé. Tout édicule sera correctement stabilisé par lestage avec répartition des charges sans poinçonnement au sol.

Art. 7

L´occupant est tenu de prendre contact avec le service de l´Equipement urbain (tél : 081/24.65.11) pour la gestion des accès au site (borne d´accès amovible + potelets antiparking).

Art. 8

Chaque occupant organisera l´implantation de sa manifestation en fonction du mobilier urbain en place (poubelles, bancs,...).

Art. 9

Les raccordements électriques sont à solliciter auprès du gestionnaire de réseau (Ores).

Le contrôle des installations électriques devra être réalisé par un organisme agréé, à charge de l´organisateur. Le document d´agrément sera à fournir au service Tourisme, 4ème étage, Hôtel de Ville à 5000 Namur, avant tout lancement de l´activité.

L´organisateur devra prendre à sa charge la location d´armoires agréées pour la distribution d´électricité. Il se renseignera quant aux puissances disponibles en voirie auprès de l´administration communale (service Electromécanique, tél : 081/24.85.00).

Les utilisateurs d´appareils électriques sont tenus de se conformer aux règles en vigueur en matière de gestion du réseau de distribution d´électricité et de fourniture d´électricité.

Les contacts avec les sociétés distributrices d´électricité sont à prendre par le prestataire.

Art. 10

Le raccordement et la consommation en eau sont à charge de l´occupant qui devra faire les demandes (location col de cygne,...) à la SWDE, rue Saintraint 14 à 5000 Namur.

Art. 11

L´occupant s´engage à prendre, à ses frais, toutes les dispositions afin que les installations et le matériel utilisés soient conformes aux règles de sécurité notamment en matière de raccordements aux sources d´énergie et d´incendie.

Art. 12

La question de l´affichage éventuel doit faire l´objet d´une demande spécifique conformément au règlement particulier de Police sur la gestion des déchets et de la propreté publique voté par le Conseil communal en date du 15 décembre 2008 tel que modifié.

Art. 13

L´occupant souscrit toutes les polices d´assurance nécessaires pour couvrir tous les risques découlant de l´occupation du site ainsi que de son exploitation (assurances incendie et RC).

Art. 14

Toute diffusion musicale doit respecter les règles en vigueur sur le territoire communal. les diffuseurs doivent être dirigés vers l´esplanade du Grognon et ne pas perturber le voisinage, conformément au règlement général de police.

Si son activité le nécessite, l´occupant veillera à se mettre en ordre au niveau de la SABAM (chaussée du Tilleul, 199/201, bte 3, 1300 Wavre, tél : 010/24.45.75 - YWdlbnQud2F2cmVAc2FiYW0uYmU= et de la rémunération équitable (fax : 02/775.82.11, aW5mb0ByZXF1aXQuYmU=).

Art. 15

L´occupant doit maintenir constamment les lieux en état de propreté en disposant du personnel d´entretien et du matériel adéquat de manière à garder le site attractif.

Si des échoppes sont installées, une poubelle est obligatoire pour chacune d´elles, sa vidange est à charge de l´occupant.

Le nettoyage du site et sa remise en état sont à charge de l´occupant.

L´occupant assure l´évacuation régulière des déchets produits lors de son occupation. Il peut passer, à cet effet, un contrat avec une société privée (mise à disposition de conteneurs, ramassage et évacuation des déchets).

Art. 16

Zone 1 : Espace piéton

  • la zone comprise entre les potelets anti-parking et le contrôle d´accès de la rue du Grognon jusqu´à la pointe du Grognon;
  • le quai, hors Ravel, au droit de la gare d´eau, en rive gauche de la Meuse, sur une superficie de 3.625 m², entre les cumulées 45.865 et 46.330, du Pont de Jambes jusqu´au Quai des Chasseurs Ardennais;

Zone 2 : Espace piéton situé à l´extrémité de la pointe du Grognon (ancien héliport)

  • interdiction de circulation et de stationnement des véhicules excepté pour les engins de génie civil adaptés au lieu en vue des travaux d´entretien et de réfection des ouvrages ainsi que pour les véhicules INASEP chargés de l´exploitation du VORTEX enterré.
  • les trapillons d’accès au VORTEX doivent impérativement rester accessibles. Le service exploitation de l´INASEP peut être contacté au 081/40.75.85;
  • aucune infrastructure lourde ou semi-lourde ne pourra être installée sur cette zone qui ne peut accueillir que du mobilier léger et mobile.

Zone 3 : zone en terrasses (trois niveaux accessibles par des escaliers), comprise entre l´avenue Baron Louis Huart, le quai des Chasseurs Ardennais et l´ancien héliport interdite à la circulation et au stationnement des véhicules :

  • interdiction de circulation et de stationnement des véhicules excepté pour les engins de génie civil adaptés au lieu en vue de travaux d’entretien et de réfection des ouvrages;
  • les trapillons situés dans la parcelle supérieure doivent impérativement rester accessibles à l´INASEP. Le service d´exploitation de l´INASEP peut être contacté au 081/40.75.85.

Art. 17

L´occupant est tenu au paiement de la redevance pour occupation du domaine public.

Art 18

En cas de manquement constaté au présent règlement, toute occupation ultérieure pourra être remise en cause.

Catégorisation
Marchés - Commerces - Industries » Pointe du Grognon
Organisateur d'événements
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top