Art. 1
La récompense consiste en la remise de différents trophées. Ceux-ci portent l'inscription "Ville de Namur" - "Trophées des Mérites sportifs" avec précision de la catégorie.
Art. 2
Peuvent être proposés comme candidats ou candidates une personne domiciliée à Namur, une équipe ou un club dont les activités se déroulent régulièrement à Namur ou dont le siège social est établi à Namur, ayant accompli une ou des performances durant l'année écoulée.
En cas de candidature individuelle d'un ou d'une athlète ou de candidature d'une équipe, celle-ci sera adressée par lettre ordinaire ou par courriel au secrétariat du jury. La candidature d'un membre du jury pour lui-même sera déclarée irrecevable.
Ne pourront se voir attribuer le trophée que les athlètes pratiquant une discipline reconnue comme sport olympique ou pratiquée dans une fédération reconnue par la Fédération Wallonie - Bruxelles.
Art. 3
Le public et les groupements sportifs seront informés par la presse locale, par courrier ou courriel que les candidatures devront être enregistrées et validées tant par l'Echevinat des Sports que par le service des Sports à une date déterminée par lesdits organes. Chaque candidature présentée devra porter les mentions suivantes : identité complète, âge, adresse, sport pratiqué, résumé concis de la carrière sportive et/ou des performances marquantes justifiant la candidature. Les membres du jury peuvent présenter une candidature, suivant les conditions ci-avant.
Art. 4
Le jury est nommé par le Conseil communal sur proposition du Collège communal pour une durée de six ans. Il comprend vingt-cinq personnes dont sept (six plus le ou la Présidente) font partie de la Commission communale des Sports, douze sont choisies parmi les personnalités et experts et expertes du monde sportif, cinq autres sont des représentants ou représentantes de différents médias de la presse sportive namuroise (le ou la responsable de chacun d'eux étant sollicité chaque année pour connaître le ou la représentante de son organe de presse) et un ou une secrétaire. En cas de décès ou de démission d'un de ces membres, il sera procédé à son remplacement par la Commission communale des Sports.
La présidence est assurée par l'Echevin ou l'Echevine des Sports. Le secrétariat est assuré par une personne désignée par le ou la Présidente. Le ou la secrétaire aura voix délibérative.
L'absence deux années consécutives, sans excuse valable de l'un des membres du jury, sera considérée comme une démission.
Art. 5
L'Echevinat des Sports et le service des Sports rassembleront et vérifieront tous les documents qui devront permettre au jury de se faire une opinion exacte sur la valeur des performances à confronter et transmettront leur rapport aux différents membres du jury, trois jours ouvrables au moins avant la réunion de celui-ci.
Art. 6
Le jury se réunira une première fois, sur convocation du ou de la Présidente, et délibérera quel que soit le nombre de membres présents, afin de nominer des candidats ou des candidates pour l'obtention des Trophées des Mérites sportifs, et pour tout autre Trophée spécial du jury. Il désignera les éventuels lauréats et lauréates du Trophée de la reconnaissance. Ensuite, le jury se réunira une deuxième fois le jour même de la cérémonie de remise des Trophées afin de déterminer les lauréats et lauréates des différentes catégories détaillées ci-dessous :
- Trophée du Mérite sportif individuel : un ou une athlète ayant réalisé une ou plusieurs performances toutes catégories confondues durant l'année civile écoulée.
- Trophée du Mérite sportif collectif : une équipe ayant réalisé une ou plusieurs performances toutes catégories confondues durant l'année civile écoulée.
- Trophée du Mérite sportif individuel espoir : un ou une athlète ayant réalisé une ou plusieurs performances dans une discipline en catégories d’âge ou ayant moins de 18 ans durant l'année civile écoulée.
- Trophée du Mérite sportif collectif espoir : une équipe ayant réalisé une ou plusieurs performances en catégories d’âge ou étant composée sportifs.ves de moins de 18 ans durant l'année civile écoulée.
- Trophée du Mérité Sportif handisport (sportif ou sportive ou équipe de l’année évoluant dans le handisport) : un ou une athlète ayant réalisé une ou plusieurs performances durant l'année civile écoulée
En dehors et en plus des Trophées des Mérites sportif, pourront être mis en évidence pour la qualité de leurs services rendus au sport en général, les dirigeants ou dirigeantes de club, entraîneurs ou entraîneuses, responsables d'équipes de jeunes, une école de jeunes, le sport corporatif, les fédérations, … des valeurs sportives (ex. : Trophée du fair-play, Trophée du Coeur, Trophée spécial du jury).
Les membres du jury examineront les demandes, successivement et dans l'ordre de leur présentation, jugeront de leur recevabilité et donneront leur avis sur les candidatures retenues.
Le jury peut, pour des raisons dont il est seul juge, décider de la non-attribution d'un des Trophées. Cette décision est prise à haute voix par la majorité des membres présents.
Le scrutin est secret. Il ne pourra porter que sur les candidatures déclarées recevables.
Art. 7
Le vote pour chaque Trophée se déroulera en deux tours. Chaque membre du jury dispose d'une seule voix. Le ou la candidate recevant la majorité absolue (moitié des voix plus une) des votes exprimés dès le premier tour sera déclaré lauréat ou lauréate. A défaut, les candidatures liées aux trois scores les plus élevés feront seules l'objet d'un second tour. Si deux candidats ou candidates ont le même nombre de voix, ils seront remis en concurrence à l'occasion d'un troisième tour. Au cas où il ne sera pas possible de les départager, la voix du ou de la Président·e du jury sera prépondérante.
Lors de la séance qui doit attribuer le trophée, si aucune des candidatures ne recueille l'assentiment des membres du jury, le trophée ne sera pas attribué.
Art. 8
En plus des Trophées, un prix du public sera également remis lors de cette cérémonie.
Les candidatures pour ce Trophée seront proposées par le public et validées par le jury sur base des mêmes critères que ceux repris pour les Trophées. Le public sera averti via les réseaux sociaux et le site de la Ville de la date butoir pour le dépôt des candidatures.
Une fois les candidatures validées, les votes se feront en ligne (Facebook) durant un laps de temps déterminé via des likes.
Le ou la gagnante sera celui ou celle qui aura récolté le plus de likes.
Art. 9
Le ou la Présidente propose au Collège communal la date et le lieu de la remise des Trophées.
Art. 10
Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre du présent règlement est réalisé dans le respect de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur, représentée par le Collège communal, traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
Toute demande d’information et/ou d’accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser par courriel à l’adresse ZHBvQHZpbGxlLm5hbXVyLmJlLg==
Art. 11
Le Présent règlement abroge et remplace le règlement du Trophée du Mérite du 15 octobre 2019.
Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication par affichage conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
